Cas particuliers

Critère 12.1

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  • Proposition DINSIC | 12/04/2019 - 07:42

    Modification du cas particulier 12.1

    Ancien cas particulier 12.1

    Il existe une gestion de cas particulier lorsque le site web est constitué d'une seule page ou d'un nombre très limité de pages (cf. note) pour lesquels la fonction de recherche du navigateur dans le contenu est considérée comme équivalente à un moteur de recherche. Dans ce cas-là, le critère est non applicable.

    Note : l'appréciation d'un nombre très limité de pages devrait réserver ce cas particulier à un site de 2 ou 3 pages, par exemple, avec un volume de contenu peu important.

    Nouveau cas particulier 12.1

    Il existe une gestion de cas particulier lorsque le site web est constitué d'une seule page ou d'un nombre très limité de pages (cf. note). Dans ce cas-là, le critère est non applicable.

    Le critère est également non applicable pour les pages d'un ensemble de pages qui sont le résultat ou une partie d'un processus (un processus de paiement ou de prise de commande, par exemple) ;

    Note : l'appréciation d'un nombre très limité de pages devrait être réservé à un site dont l’ensemble des pages sont atteignables depuis la page d’accueil.

     

     

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