Accessibilité

Cette page n'est pas une page d'aide. Elle vise à présenter la politique d'accessibilité du site http://evolution-rgaa.modernisation.gouv.fr et à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément aux référentiels et à la réglementation.

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d'accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
  • Personnaliser l'affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.
  • etc.

Déclaration de conformité

La déclaration de conformité du site https://evolution-rgaa.numerique.gouv.fr/ a été établie le 06/06/2019
La version utilisée pour réaliser les tests est la version 3.0 2017 du RGAA .

Identité du déclarant

Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC)
20 avenue de Ségur
75007 Paris.

Technologies utilisées sur le site

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 3, avec les versions suivantes :

  • Firefox 67 et NVDA 2019.1
  • Firefox 67 et JAWS 18
  • Safari et VoiceOver (dernière version disponible à date sur osX)

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  1. ACCUEIL : https://evolution-rgaa.numerique.gouv.fr
  2. A PROPOS: https://evolution-rgaa.numerique.gouv.fr/charte-de-participation-et-de-m...
  3. CONTACT : https://evolution-rgaa.numerique.gouv.fr/formulaire/formulaire-de-contact
  4. MON PROFIL : https://evolution-rgaa.numerique.gouv.fr/mon-profil
  5. RECHERCHE : https://evolution-rgaa.numerique.gouv.fr/search/node/
  6. DEBAT : https://evolution-rgaa.numerique.gouv.fr/participer/images/critere-11-ch...
  7. ACCESSIBILITE : https://evolution-rgaa.numerique.gouv.fr/accessibilite
  8. MENTIONS : https://evolution-rgaa.numerique.gouv.fr/mentions-legales

Résultats des tests

Un audit du site, réalisé par la société Temesis, révèle une conformité globale au RGAA de 72%. Les tests non conformes ont donné lieu à des remontés de problèmes qui seront pris en charge prochainement.

Les éléments non conformes sont notamment les suivants :

Entête du site

  • Fonctionnement des liens d'accès rapide au clavier
  • Pertinence de l'attribut title du champ de recherche
  • Visibilité du focus sur le bouton "voir mon profil" quand on est connecté 

Pied de page

  • Présence d'un paragraphe vide

Contenu des pages

  • Présence de titre de hiérarchie vide ou avec un niveau non correct
  • Pertinence d'intitulé ou d'infobulle de lien ou bouton
  • Présence de lien faisant en réalité office de bouton
  • Certain lien ou bouton ont bien un effet au focus mais l’effet natif du navigateur a été supprimé
  • Structure des onglets dans page mon profil
  • L’information « Nouveau » dans la page mon profil est transmise via une image d’arrière-plan uniquement
  • Présence de paragraphes vides
  • Le changement de langue n’est pas indiqué lorsqu’il est fait référence à un nom de critère WCAG en anglais, ou à une référence de document anglais.
  • Le contenu de la modale « signaler un abus » n’est pas traduit et aucun changement de langue n’est déclaré.
  • Le contenu en arrière-plan des modales n’est pas masqué à la restitution dans les lecteurs d’écrans

Formulaire

  • Les messages d'erreurs sont ceux natifs de navigateurs et ne donnent pas d'exemple de format
  • Aucun message en début de formulaire informant de la signification de l'astérisque (*) dans l'étiquette des champs
  • Certains champs ont un intitulé insuffisamment pertinent

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu'en vertu de l'article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

Nous contacter

En cas de difficulté, merci de nous contacter via notre formulaire en ligne.

Défenseur des droits

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :

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